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Conditions Générales de Vente (CGV) – EYAtome (09/02/2025)

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EYAtome, incubateur accompagnant les solopreneurs dans la structuration et le développement de leur activité, représenté par Anthony JOBLON (SIRET : 905 011 961 00034), 1 rue Fernand BIET, 41400 Saint Georges sur Cher, et ses clients.

EYAtome propose des prestations d’accompagnement stratégique, de formation, de mentoring, et d’accès à des assistants intelligents pour aider les entrepreneurs à structurer, développer et optimiser leur activité.

2. Commande et Acceptation Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est validée après :

  1. L’approbation d’un devis établi par EYAtome ou l’inscription à l’un des programmes d’accompagnement.
  2. Le paiement d’un acompte ou de la totalité de la prestation, selon les modalités définies dans le devis ou le contrat d’adhésion.

En cas de contradiction entre les CGV d’EYAtome et celles du client, les présentes CGV prévaudront sauf accord écrit contraire.

3. Prestations Incluses EYAtome propose plusieurs niveaux d'accompagnement comprenant notamment :

  1. Mentoring et accompagnement stratégique : Sessions individuelles et collectives pour structurer l'activité et prendre des décisions clés.
  2. Accès à des outils et assistants : Mise à disposition d’assistants dédiés pour soutenir la gestion, la communication et l’organisation.
  3. Accès à une communauté : Intégration à un réseau d'entrepreneurs et participation à des masterminds mensuels selon le niveau d’offre choisi.
  4. Programmes de formation et ressources : Accès à des guides, modules et contenus spécifiques en fonction des besoins des entrepreneurs.

Les détails spécifiques de chaque offre sont présentés sur la page de paiement. 
Les demandes d'annulation 48h avant la session de mentoring seront reportées, dans l'intervalle des 48h avant la session, la session sera comptabilisée et due par le client.

4. Obligations du Client Le client s’engage à :

  1. Fournir des informations exactes et complètes pour permettre un accompagnement optimal.
  2. Participer activement aux sessions de mentoring et aux activités incluses dans l’offre choisie.
  3. Respecter les règles de fonctionnement de la communauté et les engagements pris dans le cadre du mentoring.
  4. Valider les informations fournies par les assistants avant toute prise de décision entrepreneuriale.

5. Responsabilités EYAtome s’engage à fournir des prestations de qualité et un accompagnement adapté à chaque entrepreneur. Toutefois :

  • EYAtome ne garantit pas de résultat chiffré ou de succès commercial. Les performances de l'entrepreneur dépendent de multiples facteurs, y compris de son implication.
  • EYAtome ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations ou outils fournis.
  • EYAtome ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image, etc.).

6. Tarifs et Modalités de Paiement

  1. Les tarifs des prestations sont communiqués sur demande et peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un contrat d’adhésion.
  2. Le paiement est exigible selon les termes indiqués dans la facture ou le contrat.
  3. Un prélèvement mensuel peut être mis en place pour certains programmes.
  4. En cas de retard de paiement, EYAtome se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.

7. Rétractation et Résiliation

  1. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un client particulier bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’une commande passée en ligne ou à distance, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.
  2. Résiliation : Le client peut résilier son contrat selon les modalités prévues dans le devis ou contrat. EYAtome peut résilier un contrat en cas de manquement grave aux obligations.

8. Propriété Intellectuelle Tous les outils, guides, tutoriels, et documents fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d’EYAtome. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite.

9. Confidentialité et Protection des Données EYAtome s'engage à la confidentialité des informations échangées et au respect du RGPD. Les clients peuvent demander l'accès, la modification ou la suppression de leurs données personnelles.

10. Force Majeure EYAtome ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.

11. Modification des Conditions EYAtome se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera publiée sur le site internet d’EYAtome.

12. Réclamations et Litiges Toute réclamation doit être adressée par email à ceo@eyatome.com. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Blois sera compétent.

13. Droit Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Blois, sauf disposition légale contraire.